La bilatéralisation du cautionnement ?
Le caractère unilatéral du cautionnement à l'épreuve des nouvelles contraintes d
Dimitri Houtcieff - Collection Bibliothèque de droit privé
Résumé
Y a-t-il un phénomène de "bilatéralisation du cautionnement" ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des "obligations"prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, la bonne foi et la conservation du recours subrogatoire de la caution sont autant de nouvelles sujétions imposées au créancier cautionné. À telle enseigne que l'on ne reconnaît plus le caractère unilatéral du cautionnement, par lequel seule la caution s'oblige : comment, en effet, le créancier d'un contrat unilatéral peut-il engager sa responsabilité contractuelle ou perdre tout ou partie de son droit de créance ? L'explication ne réside pas dans une "bilatéralisation" du cautionnement : aujourd'hui comme hier, le cautionnement demeure un contrat unilatéral par lequel seule la caution est tenue, envers le créancier, d'une prestation contractuelle, d'un transfert patrimonial de valeurs. En revanche, le cautionnement est désormais un contrat unilatéral qui assujettit également le créancier, non pas au moyen d'obligations contractuelles, mais par la simple force obligatoire du contrat unilatéral de cautionnement ainsi que par des"incombances", sanctionnées par des déchéances.
L'auteur - Dimitri Houtcieff
Ancien avocat à la Cour, Dimitri Houtcieff est agrégé des facultés de droit. Après avoir enseigné à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence et à l'Université du Maine, il est aujourd'hui professeur à l'Université Paris-Saclay, où il enseigne notamment le droit commercial. Il dirige également l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Évry. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles de droit des obligations et de droit des affaires.
Autres livres de Dimitri Houtcieff
Sommaire
- Le rejet de la bilateralisation du cautionnement
- La qualification du contrat unilatéral de cautionnement
- L'absence de bilatéralisation du régime de cautionnement
- L'assujettissement du creancier cautionne
- La qualification des sujétions pesant sur le créancier
- Le régime de l'assujettissement du créancier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Dimitri Houtcieff |
| Collection | Bibliothèque de droit privé |
| Parution | 06/12/2011 |
| Nb. de pages | 498 |
| Format | 15.4 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 772g |
| EAN13 | 9782275036892 |
| ISBN13 | 978-2-275-03689-2 |
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