L'usager du service public

Seydou Traoré - Collection Systèmes

212 pages, parution le 03/05/2012

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Résumé

De leur naissance (maternités et hôpitaux publics), leur vie durant (école publique, mariage, sécurité publique, santé publique, démarches quotidiennes, transports publics), à leur disparition (pompes funèbres, cimetière), les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Services publics, gestionnaires et bénéficiaires, dont on sait qu'ils appartiennent à la civilisation et à la culture françaises.

"L'usager du service public" est, de ce fait, au nombre des expressions couramment employées par les Français et les médias. Une expression dont la signification littérale ne suscite aucune difficulté de compréhension : un individu qui, dans une situation donnée, tire profit d'une prestation fournie dans le cadre d'une activité de service public.

"L'usager du service public" est en même temps, d'un point de vue académique, une qualification juridique qui permet de distinguer une catégorie d'individus parmi toutes celles qui entretiennent des rapports avec les administrations et les services publics, quotidiennement.

La situation juridique de l'usager du service public, dont l'étude et la compréhension intéressent les enseignants, les étudiants, les usagers, les associations et les gestionnaires de services publics, est assez régulièrement enrichie par les réformes législatives (simplification du droit, octroi de nouveaux droits, création de nouveaux services publics), le droit de l'Union européenne et la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire.

Le présent ouvrage propose une étude systématique des trois questions qui, du point de vue du droit positif, entourent la notion d'usager du service public : l'acquisition de la qualité d'usager du service public ; la spécificité des droits attachés à cette qualité ; les devoirs propres au détenteur de la qualité d'usager du service public.

L'auteur - Seydou Traoré

Seydou Traoré est maître de conférences (HDR) de droit public à l'Université de Reims. Il y préside la section de droit public et de science politique.

Sommaire

La qualité d'usager du service public
- L'identification de l'usager du service public
- Le statut juridique de l'usager du service public
Les droits attaches à la qualité d'usager du service public
- Le droit à la prestation de service public
- Le droit à la protection de l'usager du service public
Les devoirs de l'usager du service public
- L'exigence d'une utilisation régulière du service public
- Le régime disciplinaire de l'usager du service public

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Seydou Traoré
Collection	Systèmes
Parution	03/05/2012
Nb. de pages	212
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275034713
ISBN13	978-2-275-03471-3