L'urbanisme - la région wallonne
Francis Haumont - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'évolution du droit de l'urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par des réformes décrétales ou réglementaires ou par la production jurisprudentielle, exponentielle. L'ouvrage fait le point sur le sujet.
Sommaire
NOTIONS LIMINAIRES
TITRE I – LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (LIVRE I)
TITRE II – LA PLANIFICATION (LIVRE II)
TITRE III – LES GUIDES D'URBANISME (LIVRE III)
TITRE IV – LES PERMIS ET LES CERTIFICATS D'URBANISME : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE (LIVRE IV)
TITRE V – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME OPÉRATIONNELS (LIVRE V)
TITRE VI – LA POLITIQUE FONCIÈRE (LIVRE VI)
TITRE VII – INFRACTIONS ET SANCTIONS (LIVRE VII)
TITRE VIII – PARTICIPATION DU PUBLIC ET ÉVALUATION DES INCIDENCES DES PROJETS, PLANS ET PROGRAMMES (LIVRE VIII)
TITRE IX – LE NOTAIRE ET L'URBANISME
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Francis Haumont |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 780 |
| Format | 21.9 x 27.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2280g |
| EAN13 | 9782807929005 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
