L'urbanisme commercial

Planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot - Collection Guides juridiques

500 pages, parution le 15/07/2015

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Résumé

L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année, ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR et Pinel de mars et juin 2014 sont venues renforcer les règles de procédure, notamment dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols et de revitalisation des centres-villes. L'urbanisme commercial analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes. Il s'articule autour de 6 chapitres présentant de manière pédagogique :

la planification des implantations commerciales,
le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale,
les autorités compétentes pour délivrer les autorisations,
la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale,
la mise en oeuvre du projet et la fin du projet d'exploitation commerciale,
le contentieux du projet.

L'ouvrage comporte en outre en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale à jour des nouveaux textes, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.

Les plus de l'ouvrage :

À jour des derniers textes législatifs : lois ALUR et Pinel
Outil pratique permettant le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain
Des exemples concrets, des schémas directement exploitables

Pour qui ? :

Cet ouvrage de référence s'adresse à tous les porteurs de projets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser toutes les arcanes de ce droit de plus en plus complexe.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
Collection	Guides juridiques
Parution	15/07/2015
Nb. de pages	500
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	640g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281131048
ISBN13	978-2-281-13104-8