L'union européenne, tiers aux conventions des états membres
Oana Andreea Macovei - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage se propose d'analyser les rapports entre la créature (une organisation internationale) et ses créateurs (les États membres) au regard des conventions qui ne seraient conclues formellement que par ces derniers.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – La qualification de l'Union européenne comme tiers : un phénomène protéiforme
Titre 1 – La qualification de tiers déterminée par l'effet relatif des conventions des États membres
Titre 2 – La qualification de tiers déterminée par le rapport juridique établi à l'égard des conventions des États membres
SECONDE PARTIE – Les conséquences de la qualification de l'Union européenne en tant que tiers : la confrontation normative variable des conventions des États membres avec le droit de l'Union
Titre 1 – Le tiers concerné ou la confrontation normative conflictuelle
Titre 2 – Le tiers intéressé ou la conciliation normative
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Oana Andreea Macovei |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 24/10/2018 |
| Nb. de pages | 756 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1070g |
| EAN13 | 9782802760832 |
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