L'union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'omc
Alan Hervé - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Cet ouvrage propose une étude systématique de la participation contentieuse de l'Union européenne au système de règlement des différends de l'OMC.
L'auteur - Alan Hervé
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Sommaire
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – LES IMPLICATIONS INTERNES DE LA JURIDICTIONNALISATION
• TITRE 1 – L'INFLUENCE DE LA JURIDICTIONNALISATON SUR LA GESTION INTERNE DES LITIGES
• TITRE 2 – LES EFFETS DE LA JURIDICTIONNALISATION SUR L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
PARTIE 2 – L'UTILISATION EXTERNE DE LA JURIDICTIONNALISATION
• TITRE 1 – LE SOUTIEN INTÉRESSÉ À LA JURIDICTIONNALISATION DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
• TITRE 2 – LA PRISE EN COMPTE DES LIMITES DE LA JURIDICTIONNALISATION DANS LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLES DE JURISPRUDENCE
TABLES DES RAPPORTS DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L'OMC ET DES DÉCISIONS ARBITRALES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Alan Hervé |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 02/06/2015 |
| Nb. de pages | 644 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 992g |
| EAN13 | 9782802739777 |
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