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L'union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'omc
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'omc

L'union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'omc

Alan Hervé - Collection Droit de l'Union européenne

644 pages, parution le 02/06/2015

Résumé

Cet ouvrage propose une étude systématique de la participation contentieuse de l'Union européenne au système de règlement des différends de l'OMC.

Cet ouvrage propose une étude systématique de la participation contentieuse de l'Union européenne au système de règlement des différends de l'OMC.

L'auteur - Alan Hervé

Professeur agrégé en droit public à Brest, membre du Centre de Recherche Administrative et chercheur associé à l'Institut Ouest droit et Europe (IODE).

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Sommaire

PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE 1 – LES IMPLICATIONS INTERNES DE LA JURIDICTIONNALISATION
• TITRE 1 – L'INFLUENCE DE LA JURIDICTIONNALISATON SUR LA GESTION INTERNE DES LITIGES
• TITRE 2 – LES EFFETS DE LA JURIDICTIONNALISATION SUR L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION

PARTIE 2 – L'UTILISATION EXTERNE DE LA JURIDICTIONNALISATION
• TITRE 1 – LE SOUTIEN INTÉRESSÉ À LA JURIDICTIONNALISATION DU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
• TITRE 2 – LA PRISE EN COMPTE DES LIMITES DE LA JURIDICTIONNALISATION DANS LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLES DE JURISPRUDENCE
TABLES DES RAPPORTS DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L'OMC ET DES DÉCISIONS ARBITRALES


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Alan Hervé
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 02/06/2015
Nb. de pages 644
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 992g
EAN13 9782802739777

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