L'union européenne de la défense - commentaire article par article

Liste des contributeurs et contributrices
Avant-propos. Vers une Union européenne de la défense
Liste des abréviations

Partie 1. Traité sur l'Union européenne (TUE)
- Préambule du Traité sur l'Union européenne, alinéa 11. – Une résolution ambigüe
- Article 4, § 2, TUE. – Le respect par l'Union européenne de l'identité et de la sécurité nationales
- Articles 23 à 40 TUE. – Les dispositions communes relatives à la PESC/PSDC
- Article 41 TUE. – Le financement de la politique de sécurité et de défense commune
- Article 42 TUE. – Une introduction générale à la politique de sécurité et de défense commune
- Article 42, § 2, alinéa 2, et 42, § 7, alinéa 2, TUE. – Les relations UE-OTAN
- Article 42, § 7, alinéa 1er. – La clause de défense mutuelle
- Article 43 TUE. – Les opérations de gestion de crise de l'Union européenne
- Article 44 TUE. – Le mécanisme de flexibilité pour la PSDC
- Article 45 TUE. – L'Agence européenne de défense
- Article 46 TUE. – La coopération structurée permanente

Partie 2. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
- Article 16 TFUE. – Comment rendre la défense " RGPD compatible " ?
- Articles 49 à 62 TFUE et directive 2009/81/CE. – Réglementation européenne applicable aux marchés publics de défense et de sécurité
- Articles 101 à 109 TFUE. – Quand le droit de la concurrence s'invite dans le secteur de la défense
- Article 114 TFUE. – Une base juridique de référence pour réglementer l'industrie de défense européenne
- Articles 170 à 172 TFUE. – Réseaux transeuropéens et développement de la mobilité militaire
- Article 173 TFUE. – L'industrie européenne de la défense
- Articles 175 à 178 TFUE. – Quand la politique de cohésion vient au soutien du secteur de la défense
- Articles 179 à 190 TFUE. – La politique de recherche et développement de l'Union européenne dans le domaine de la défense
- Article 189 TFUE. – La politique spatiale européenne
- Article 207 TFUE. – La politique commerciale commune confrontée à la politique de sécurité et de défense commune
- Article 212 TFUE. – Une nouvelle base juridique pour réglementer l'industrie de défense européenne ?
- Article 222 TFUE. – La clause de solidarité
- Article 270 TFUE. – La compétence de la Cour de justice de l'Union européenne pour statuer sur les litiges entre l'Union et ses agents dans le domaine de la défense
- Article 275 TFUE. – L'incompétence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de PESC/PSDC : principe et exceptions
- Articles 308 et 309 TFUE. – La Banque européenne d'investissement au service de l'industrie de défense ?
- Articles 346, 347 et 348 TFUE. – Des clauses de sauvegarde au profit de la sécurité des États membres, dont l'application n'est que relativement encadrée

Partie 3. Traité Euratom
- Le droit nucléaire dans le champ de la politique de sécurité et de défense commune ?

Index alphabétique
Index des actes juridiques
Table de la jurisprudence