L'union bancaire
Francesco Martucci - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage revient sur les questions de répartition des compétences entre l'Union et les États membres et d'équilibre des pouvoirs entre les institutions, organes de l'Union et autorités nationales compétentes.
L'auteur - Francesco Martucci
Francesco Martucci, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseigne le droit de l'Union européenne et le droit financier public.
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Sommaire
Liste des auteurs
Liste des abréviations
– Union bancaire, la méthode du " cadre " : du discours à la réalité
– L'Union bancaire ou les imperfections de la fédéralisation de la régulation financière au sein de l'Union européenne. Quelques réflexions à l'aune d'une comparaison des modèles fédéraux américain et canadien
– L'adossement de l'Union bancaire au système juridique de l'Union
– Les spécificités institutionnell es du contrôle démocratique de la supervision bancaire
– La nature juridique de la redevance de surveill ance prudentielle
– Le rôle des banqu es centrales nationales dans le cadre de l'Union bancaire
– Les transformations de la gouvernance de la BCE
– Autorité bancaire européenne et Union bancaire
– Les relations entre la Banqu e centrale européenne et le système européen de supervision financière
– Union bancaire et Autorité européenne des marchés financiers
– La Banque centrale européenne et les autorités nationales de surveillance
Conclusions
Table de textes et de jurisprudence
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Francesco Martucci |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 29/06/2016 |
| Nb. de pages | 282 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782802755074 |
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