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L'ue et la protection des investissements internationaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'ue et la protection des investissements internationaux

L'ue et la protection des investissements internationaux

Une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité

Yuliya Kaspiarovich - Collection Fondements du droit européen

312 pages, parution le 10/01/2023

Résumé

Si les États membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d'extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l'ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l'ordre juridique de l'UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l'UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d'office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu'issu du droit international général s'applique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Schulthess
Auteur(s) Yuliya Kaspiarovich
Collection Fondements du droit européen
Parution 10/01/2023
Nb. de pages 312
Format 15.5 x 22.5
Couverture Broché
Poids 514g
EAN13 9783725588503

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