L'ordre public et l'arbitrage
Actes du colloque organisé à Dijon les 15 et 16 mars 2013
Eric Loquin, Sébastien Manciaux - Collection CREDIMI
Résumé
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.
Actes publiés avec le soutien financier du Conseil régional de Bourgogne, du Grand Dijon et de la ville de Dijon.
L'auteur - Eric Loquin
Éric Loquin est Professeur à l'Université de Bourgogne, Credimi.
Autres livres de Eric Loquin
L'auteur - Sébastien Manciaux
Sébastien Manciaux est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Credimi.
Sommaire
- Les manifestations de l'ordre public dans l'arbitrage
- La pluralité des ordres publics
- Le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Eric Loquin, Sébastien Manciaux |
| Collection | CREDIMI |
| Parution | 17/04/2014 |
| Nb. de pages | 258 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 432g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711020782 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2078-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Droit commercial - Contrats
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
