L'office européen du juge en conflit de lois
Marylou Françoise - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l'Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.
Sommaire
Préface
Remerciements
Principales Abréviations
Introduction
PARTIE 1. LES LIMITES D'UN OFFICE NATIONAL
Titre 1. Un encadrement national inadapté
Chapitre 1. – Une communauté théorique dans le traitement de l'office du juge
Chapitre 2. – Une disparité pratique dans le traitement de la règle de conflit de lois
Conclusion du titre 1
Titre 2. Un contrôle européen insuffisant
Chapitre 1. – L'inopérabilité du principe de primauté comme facteur d'autorité de la règle
Chapitre 2. – Les limites de l'encadrement de l'autonomie procédurale
Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie 1
PARTIE 2. LA CONSTRUCTION D'UN OFFICE EUROPÉEN
Titre 1. Les prémices d'un office européen
Chapitre 1. – L'européanisation de l'office en matière de lois de police
Chapitre 2. – L'européanisation de l'office par le renforcement de l'autonomie de la volonté
Conclusion du titre 1
Titre 2. La proposition d'un office européen
Chapitre 1. – La proposition matérielle d'un office européen
Chapitre 2. – La réalisation formelle de l'office européen
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la partie 2
Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Marylou Françoise |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 21/03/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1002g |
| EAN13 | 9782802773382 |
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