L'octroi de mer
L'ultime réforme
Fred Le Breton
352 pages, parution le 22/02/2018
Résumé
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Fred Le Breton | |
| Parution | 22/02/2018 | 27/02/2018 |
| Nb. de pages | 352 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 530g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343137520 |
9782140074141 |
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