L'obligation d'exclusivité

David Bosco - Collection Lsb. ser.concur

640 pages, parution le 01/12/2008

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Résumé

« L’obligation d’exclusivité » propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution, de coopération industrielle, de travail de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu. L’ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, des abus de domination et des concentrations, au moyen d’une étude approfondie de la nature et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d’origine européenne et américaine sont expliquées. L’ouvrage analyse ensuite les enjeux que l’obligation d’exclusivité suscite dans le cadre d’une analyse contractuelle. Un régime juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l’utilité de ces clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu’elles recèlent pour le débiteur. L’ouvrage a été honoré du Prix « Jacques Lassier » de la Ligue internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) et du Prix de Thèse de la Revue Concurrences. David Basco est Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	David Bosco
Collection	Lsb. ser.concur
Parution	01/12/2008
Nb. de pages	640
Format	15.7 x 23.6
Couverture	Broché
Poids	960g
EAN13	9782802725893