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L'irrecevabilité en contentieux administratif français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Alexandre Ciaudo - Collection Logiques juridiques

572 pages, parution le 08/12/2009

Résumé

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Alexandre Ciaudo
Collection Logiques juridiques
Parution 08/12/2009 18/12/2009
Nb. de pages 572 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 755g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782296106161 9782336266466
9782296243682

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