L'interprétation des conventions de droit international privé - Tome 58
Nouvelle bibliothèque de thèses
Karine Parrot - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 58
thèse présentée et soutenue publiquement
le 17 décembre 2003
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
membres du jury
directeur :
- Paul Lagarde, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Dominique Bureau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Jean Combacau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Pétra Hammje, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
- Pierre Mayer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Sommaire
La distinction entre la norme internationale et la norme étatique d'origine internationale
La signification normative d'un énoncé légal
I.
La signification internationale des conventions
a) Les énoncés légaux conventionnels dans la norme internationale
La notion de droit étatique internationalement prescrit
La signification du droit étatique internationalement prescrit
b) Les énoncés légaux conventionnels dans la norme étatique d'origine internationale
L'obligation de prise en compte du droit étatique internationalement prescrit
Les moyens pratiques de la prise en compte du droit étatique internationalement prescrit
II. L'interprétation étatique des conventions
a) La mise enoeuvre des règles conventionnelles
La prise en compte du droit étatique internationalement prescrit
La prise en compte du droit du for
b) La corrélation de la convention avec les autres règles du for
L'exclusivité du droit conventionnel
Le rôle de l'ordre juridique du for
Prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Karine Parrot |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/04/2006 |
| Nb. de pages | 610 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| EAN13 | 9782247066308 |
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