L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires
Serge Surin - Collection Classique
190 pages, parution le 09/08/2013
Résumé
Selon le doyen Vedel, " L'apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années. " La préparation anticipée du Conseil constitutionnel à sa tâche s'effectue d'abord par l'attention particulière qu'il porte, et doit même porter non seulement aux projets et propositions de loi en discussion au Parlement, mais également aux travaux préparatoires de ces derniers. Cela est valable tant pour le contrôle a priori que pour le contrôle a posteriori de constitutionnalité de la loi. L'objectif de cette recherche est d'élucider le rôle que le juge constitutionnel français fait jouer aux travaux parlementaires dans l'interprétation de la loi.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilivre - Aparis |
| Auteur(s) | Serge Surin |
| Collection | Classique |
| Parution | 09/08/2013 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782332600417 |
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