L international - qualifier rattacher et authentifier
Qualifier- rattacher - authentifier. 115e congrès des notaires de france. bruxelles, 2 au 5 juin 2019
Marc Cagniart - Collection Congrès des notaires de France
400 pages, parution le 02/05/2019
Résumé
"Le 115e congrès des notaires présidé par Marc Cagniart se tiendra à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019 autour du thème : « L'international ».
Si les frontières existent toujours, elles sont facilement franchies aujourd'hui. Pour autant, toute situation juridique est nécessairement rattachée à un territoire lequel dépend d'un système juridique propre. Le notaire doit prendre la mesure de l'internationalisation des situations qu'il rencontre quotidiennement, et s'en saisir pour les sécuriser.
L'ouvrage est le rapport de synthèse autour des 4 commissions :
1/ S'orienter : S'orienter dans un contexte international
2/ Rédiger : L'acte notarié français dans un contexte international
3/ Vivre : La famille dans un contexte international
4/ Contracter : Acquérir et financer dans un contexte international"
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Marc Cagniart |
| Collection | Congrès des notaires de France |
| Parution | 02/05/2019 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1291g |
| EAN13 | 9782711031726 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3172-6 |
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