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L'intérêt social dans la loi pacte - grand angle 2019
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'intérêt social dans la loi pacte - grand angle 2019

L'intérêt social dans la loi pacte - grand angle 2019

Collectif - Collection Grand angle

232 pages, parution le 04/09/2019

Résumé

Regards croisés sur les enjeux de l'objet social des sociétés commerciales

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de "renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises". Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport "Entreprise, objet d'intérêt collectif", remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail.

L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social.
L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Sommaire


L'intérêt social d'un point de vue du droit du travail
L'intérêt social d'un point de vue du droit des sociétés

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif
Collection Grand angle
Parution 04/09/2019
Nb. de pages 232
Format 21.3 x 27.2
Couverture Broché
Poids 660g
EAN13 9782247190140

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