L'intérêt public local

Regards croisés sur une notion juridique incertaine

Nicolas Kada

224 pages, parution le 25/06/2009

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Résumé

"Nous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui est général ; car ce qui n'est que communal n'est pas public, de telle sorte que les communes ne doivent être considérées que comme des individus et comme chose privée et non pas comme chose publique appartenant à l'organisation générale" proclamait le député Thouret, le 9 août 1791, lors d'une séance de l'Assemblée nationale constituante. Que de chemin parcouru en plus de deux siècles pour aboutir à la reconnaissance incontestable, tant par la doctrine que par les textes de droit positif ou la jurisprudence - communautaire, constitutionnelle, administrative et financière - de la notion d'intérêt public local !

Pour autant, toutes les ambiguïtés liées à cette notion sont loin d'avoir été levées, notamment dans son rapport à une autre notion, celle de l'intérêt public national. Considéré traditionnellement comme l'intérêt général territorialisé, facteur de contentieux, objet de réflexions doctrinales sans cesse renouvelées, sujet de toutes les attentions dès lors que l'on entend développer le principe de subsidiarité, l'intérêt public local demeure une notion multiforme, dont les enjeux dépassent très largement le seul débat juridique.

Le colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Histoire, le Droit et l'Administration Publique) en juin 2008 a permis d'explorer ce thème inédit, d'adopter une approche résolument juridique, sans se priver des apports précieux des autres champs disciplinaires (science administrative, science politique, histoire et sociologie, essentiellement) et de confronter les regards universitaires à la réalité du terrain.

L'auteur - Nicolas Kada

Nicolas Kada est Maître de conférences de droit public à l'IEP de Grenoble. Il enseigne notamment le droit constitutionnel, le droit administratif et les institutions publiques.

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Sommaire

Les multiples enjeux d'une notion
- Les enjeux historiques : évolution de la notion d'intérêt public local
- Les enjeux juridiques : clause générale de compétence et intérêt public local
- Les enjeux économiques : intérêt public local et concurrence
Un regard historique et politique
- Intérêt public local et politique
- Les enjeux de pouvoir d'une notion émergente : l'intérêt public local entre notables municipaux et fonctionnaires préfectoraux
- Le maire et l'intérêt public local
- Plaidoyer pour un nouvel intérêt public local : la lutte contre le réchauffement climatique
- L'intérêt public local dans les pays nordiques : entre sphère privée et politique nationale
Un regard administratif
- Intérêt public local et transferts de compétences aux collectivités territoriales
- L'intérêt public local comme ressource stratégique dans les réclamations des administrés
- Intérêt public local et coopération décentralisée
- Action sociale et intérêt public local, entre complexité et adaptabilité
Un regard contentieux
- Le juge constitutionnel et l'intérêt public local
- Le juge communautaire et l'intérêt public local
- Le juge administratif et l'intérêt public économique local
- L'intérêt public local face à l'intérêt général dans le subventionnement des associations
- Le contrôle des juges administratifs et européen sur la légalité de la dépense publique locale : un contrôle de légalité ou un contrôle d'opportunité ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s)	Nicolas Kada
Parution	25/06/2009
Nb. de pages	224
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	409g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782706115318
ISBN13	978-2-7061-1531-8