L'intérêt public local
Guylain Clamour - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
"L'Administration ne doit se décider que pour des motifs tirés de l'intérêt public". Mais qu'est-ce que recouvre l'intérêt public local ?
L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.
Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.
Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale.
Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.
L'auteur - Guylain Clamour
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Sommaire
Préface de Gérard Larcher
Avant-propos de Guylain Clamour
introduction première
I. La singularisation de la notion d'intérêt public local
La délimitation nécessaire de fondements spécifiques
- L'identification préalable des sources de l'intérêt public local
- La recherche de l'encadrement de l'intérêt public local
La détermination délicate d'un contenu propre
- Une expression de la vocation générale des collectivités territoriales
- Une conceptualisation partiellement opérationnelle
II. La différenciation des fonctions de l'intérêt public local
Une dimension horizontale efficiente
- La construction prétorienne d'un titre à agir
- La réalisation dialectique d'un titre à agir
Une dimension verticale émergente
- Des manifestations jurisprudentielles incertaines
- Une rénovation législative hésitante
Conclusion
Bibliographie
Table de jurisprudence Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Guylain Clamour |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 23/03/2016 |
| Nb. de pages | 558 |
| Format | 17.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| EAN13 | 9782247159482 |
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