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L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues d
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues d

L'intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues d

Marion Pinel

110 pages, parution le 20/05/2016

Résumé

Face à la crise que traversent actuellement les entreprises et l'augmentation du nombre des procédures collectives notamment de liquidation judiciaire, le gouvernement a voulu une nouvelle fois réformer le droit des entreprises en difficulté. L'enjeu économique est de taille puisqu'une entreprise qui subit des difficultés ne met pas seulement son maintien en péril mais place aussi dans une situation délicate ses partenaires commerciaux et salariés. Ainsi l'ordonnance du 12 mars 2014 entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a instauré deux nouvelles procédures, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. La première vise à privilégier le recours à la conciliation et d'agir en cas de défaillance de celle-ci alors que la seconde doit permettre de diminuer le nombre de liquidation judiciaire. Cependant leur but commun est que la clôture de ces procédures doit rendre possible le rebond du débiteur. A travers ce mémoire, nous allons voir si les buts du législateur ont été atteints.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Connaissances et savoirs
Auteur(s) Marion Pinel
Parution 20/05/2016 20/05/2016
Nb. de pages 110 110
Format 14 x 20 -
Couverture Broché -
Poids 165g -
Contenu - ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13 9782753903265 9782342051551

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