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L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction pu
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L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction pu

L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction pu

L'assermentation des agents territoriaux - conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle

La Documentation Française - Collection Informations administratives juridiques

1 pages, parution le 11/01/2019

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) La Documentation Française
Collection Informations administratives juridiques
Parution 11/01/2019
Nb. de pages 1
Format 21.1 x 29.7
Couverture Broché
Poids 166g
EAN13 3303330612170

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