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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs

Étude comparée des droits français et allemand

Ioannis Michalis - Collection Bibliothèque des thèses

616 pages, parution le 10/03/2022

Résumé

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

L'auteur - Ioannis Michalis

Ioannis Michalis est actuellement Maître de conférences en Droit public à l'École de Droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Ioannis Michalis
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 10/03/2022
Nb. de pages 616
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 950g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849346464
ISBN13 978-2-84934-646-4

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