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L'innovation dans les contrats de la commande publique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'innovation dans les contrats de la commande publique

L'innovation dans les contrats de la commande publique

Sophie Meslin-Lière - Collection Bibliothèque de droit public

528 pages, parution le 26/04/2022

Résumé

Sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l'innovation.
La présente thèse tend à montrer qu'au stade de leur formation, les objectifs multiples assignés aux contrats de la commande publique, particulièrement l'ouverture à la concurrence, les empêchent d'être des vecteurs efficaces d'innovation. En effet, les instruments dédiés à l'innovation, que sont notamment le partenariat d'innovation, les variantes, ou les dérogations liées à l'achat innovant, voient leur potentiel entravé par une application stricte des principes de la commande publique qui sous-tendent la mise en concurrence (égalité de traitement, liberté d'accès et transparence).
Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l'innovation, telles que l'évolutivité et la performance. C'est donc le contrat, en tant qu'instrument d'anticipation, qui constitue un promoteur efficace de l'innovation.
La présente thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021.

Prix de thèse Entreprises de l'Association française des docteurs en droit (AFDD)

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Sophie Meslin-Lière
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 26/04/2022
Nb. de pages 528
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 688g
EAN13 9782275110363

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