Résumé
Cet ouvrage constitue une analyse fondamentale du droit procédural du recouvrement des créances incontestées. Il se livre à une étude de droit interne, de droit européen ainsi que de droit comparé de l'injonction de payer.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction générale
Première partie – Le contexte économique et juridique de l'injonction de payer
Titre I – La nécessité économique et sociale
Titre II – La réponse procédurale
Titre III – Les jalons processuels fondamentaux
Conclusion de la première partie
Deuxieme partie – L'injonction de payer de
lege lata
– Étude comparée des procédures française, italienne, belge, allemande et européenne
Introduction et présentation
Titre I – L'accès simplifié au titre exécutoire
Titre II – L'accès simplifié à la contestation du titre
Conclusion de la deuxième partie
Troisième partie – La procédure d'injonction de payer de
lege ferenda
– Une proposition d'injonction de payer belge
Conclusions générales
Annexes
Index
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Aude Berthe |
| Collection | Crimen |
| Parution | 13/12/2017 |
| Nb. de pages | 858 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1280g |
| EAN13 | 9782804499402 |
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