L'information et la consultation du comité d'entreprise
Après la loi de sécurisation de l'emploi
Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel - Collection Axe droit
Résumé
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation du comité d'entreprise.
Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales. Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers.
S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel.
L'auteur - Paul-Henri Antonmattei
Paul-Henri Antonmattei est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.
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L'auteur - Gwennhaël François
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L'auteur - Dominique Jourdan
Dominique Jourdan, avocat au Barreau de Montpellier et du Cabinet J. BARTHÉLÉMY, est spécialiste en droit social.
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L'auteur - Michel Morand
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L'auteur - Franck Morel
Franck Morel - Avocat associé chez Barthélémy Avocats, ancien conseiller de ministres du Travail, ancien inspecteur du travail.
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Sommaire
- L'information du comité d'entreprise
- Les règles générales relatives à l'information du comité d'entreprise
- Les diverses natures d'informations du comité d'entreprise selon le moment de leur délivrance
- Les décisions de l'employeur soumises à consultation
- Les règles générales
- Les projets complexes
- Les orientations stratégiques
- Les recours aux experts
- L'expert-comptable
- L'expert technique
- Les experts libres
- La procédure de consultation
- Les délais de consultation
- Les avis
- Les relations du CE avec les autres instances de représentation du personnel
- Les relations avec les instances de représentation internes à l'entreprise
- Les relations avec les instances de représentation extérieures à l'entreprise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lamy |
| Auteur(s) | Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel |
| Collection | Axe droit |
| Parution | 02/10/2014 |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 278g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782721219138 |
| ISBN13 | 978-2-7212-1913-8 |
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