L'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil - Tome 15
Nouvelle bibliothèque de thèses
Anne Debet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 5 janvier 2001
directeur de recherche :
Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
jury :
Gérard Champenois, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Yvonne Flour, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'Université deLimoges
Sommaire
I.L'influence de la Convention européenne des droits de l'Homme sur les sources du droit civil
- Une source du droit civil
- Un facteur d'évolution des sources du droit civil
II.L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le fond du droit civil
- L'influence acquise de la Convention sur le fond du droit civil
- L'influence éventuelle de la Convention sur le fond du droit civil
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Anne Debet |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 14/01/2002 |
| Nb. de pages | 1012 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1370g |
| EAN13 | 9782247044931 |
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