L'inexistence juridique des actes administratifs
Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie
Gabriel Bocksang Hola - Collection Droit public
Résumé
L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité - est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif.
Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du XIXe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique.
De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme "inexistence", en Espagne comme "nulidad de pleno derecho", en Italie comme "nullité", et au Chili comme "nulidad de derecho pûblico".
L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses.
Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.
Sommaire
- La cohérence centripète de l'inexistence juridique
- La cohérence de l'élaboration de l'inexistence juridique
- La cohérence du régime de l'inexistence juridique
- La cohérence centrifuge de l'inexistence juridique
- La cohérence des cas d'inexistence juridique
- La cohérence des fonctions de l'inexistence juridique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Gabriel Bocksang Hola |
| Collection | Droit public |
| Parution | 23/01/2014 |
| Nb. de pages | 710 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1116g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849341179 |
| ISBN13 | 978-2-84934-117-9 |
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