L'indivision
Candice Roussieau - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'ouvrage vise à étudier l'indivision et son régime. Il s'agit de déterminer ce que constitue l'indivision - au-delà de la copropriété - et d'étudier les prérogatives dont disposent les indivisaires.
Sommaire
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE. L'INDIVISION APPRÉHENDÉE EN TANT QUE SITUATION JURIDIQUE
Introduction
Titre I. –; Structure de l'indivision : les éléments constitutifs de la situation indivise
Chapitre 1. – Les sujets de l'indivision
Chapitre 2. – Les droits indivis
Chapitre 3. – L'objet indivis
Conclusion intermédiaire
Titre II. –; Typologie des situations indivises
Introduction
Chapitre 1. – Classifications des indivisions fondées sur le régime ou la portée des droits indivis
Chapitre 2. – Classifications des indivisions fondées sur le régime du bien indivis
Chapitre 3. – Classification des indivisions issue du Code civil
Conclusion intermédiaire
DEUXIÈME PARTIE. L'INDIVISION APPRÉHENDÉE EN TANT QUE RÉGIME JURIDIQUE
Introduction
Titre I. –; Droits sur le droit indivis : conséquences de la modalité indivise sur la titularité du droit indivis
Introduction
Chapitre 1. – Principe : le droit indivis est traité comme les droits réels exclusifs
Chapitre 2. – Exception : le droit indivis connaît (ou devrait connaître) un régime propre
Conclusion intermédiaire
Titre II. –; Droits sur le bien indivis : conséquences de la modalité indivise sur les prérogatives du titulaire du droit indivis (organisation de la concurrence entre droits réels)
Introduction
Chapitre 1. – Hypothèses où les intérêts en présence n'entrent pas en tension
Chapitre 2. – Hypothèses où les intérêts en présence entrent en tension
Conclusion intermédiaire
CONCLUSION
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Candice Roussieau |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 12/09/2024 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1254g |
| EAN13 | 9782807940147 |
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