L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en europe

Avant-propos, par Pascal ANCEL

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES NATIONAUX
• La responsabilité du fait des accidents de la circulation - Rapport allemand
• L'indemnisation automatique des usagers faibles, victimes d'accidents de la circulation - Rapport belge
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, conditions et étendue de l'indemnisation - Rapport espagnol
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe : conditions et étendue du droit à réparation - Rapport français
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Rapport italien
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Rapport luxembourgeois
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, conditions et étendue du droit à réparation - Rapport anglais
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Rapport suisse

ASPECTS PROCÉDURAUX DE L'INDEMNISATION ET RÔLE DE L'ASSURANCE
• Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance - Rapport belge
• La procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et le rôle de l'assurance automobile - Rapport espagnol
• Les procédures d'indemnisation amiable des victimes d'accidents de la circulation et le rôle de l'assurance - Rapport français
• Aspects procéduraux de l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation - Rapport luxembourgeois
• L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance - Rapport suisse

ÉTUDES DE CAS , par Pascal ANCEL
• Le piéton renversé
• Le conducteur ivre
• Le passage à niveau
• L'absence de contact
• Le véhicule-outil

EN GUISE DE CONCLUSION
• Bref retour sur une recommandation en vue d'une directive européenne d'harmonisation des règles d'indemnisation des " usagers vulnérables de la circulation "
• Conclusion prospective