L'imputation dans la responsabilité pénale - volume 89
Nouvelle bibliothèque de thèses
François Rousseau - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 89
thèse présentée et soutenue publiquement
le 20 novembre 2007
à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
membres du jury
- Philippe Conte, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Bertrand de Lamy, professeur à l'Université Toulouse I, rapporteur
- Patrice Jourdain, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
- Valérie Malabat, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
- Christophe Radé, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
- Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), directeur
L'auteur - François Rousseau
François Rousseau est professeur à l'université de Bretagne Sud.
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Sommaire
I. L'imputation à l'agent
A. La condition intellectuelle de l'imputation à l'agent
L'existence d'une condition de l'imputation à l'agent tenant à la conscience
L'absence d'une condition de l'imputation à l'agent tenant à la volonté
B. La condition morale de l'imputation à l'agent
Le rejet des conceptions objectives des faits justificatifs
L'adoption d'une conception subjective des faits justificatifs
II. L'imputation de l'infraction
A. L'imputation participative de l'infraction
L'imputation participative de l'infraction fondée sur une capacité d'influence exercée
L'imputation participative de l'infraction fondée sur une capacité d'influence non exercée : la subordination
B. L'imputation principale de l'infraction
L'induction possible de la nature subjective de l'imputation principale
Les déductions possibles de la nature subjective de l'imputation principale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Rousseau |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 22/04/2009 |
| Nb. de pages | 506 |
| Format | 15.7 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 770g |
| EAN13 | 9782247082469 |
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