L'imprévision
Étude comparée droit public-droit privé des contrats
Émilie Labrot - Collection Logiques juridiques
690 pages, parution le 26/07/2016
Résumé
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Émilie Labrot |
| Collection | Logiques juridiques |
| Parution | 26/07/2016 |
| Nb. de pages | 690 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1235g |
| EAN13 | 9782343090399 |
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