L'impôt confiscatoire
Notion et jurisprudence
Pierre-Léonard Rouzaud - Collection Crimen
Résumé
L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.
L'auteur - Pierre-Léonard Rouzaud
Sommaire
Remerciements
Préface
Sigles et abréviations utilisés
Introduction
Chapitre 1. L'émergence d'une notion constitutionnelle confuse
Chapitre 2. L'évolution possible des fondements de la garantie et de l'appréciation d'un impôt confiscatoire
Conclusion
Bibliographie
Annexe. Tableau récapitulatif de l'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel relatives à l'exigence d'un impôt non‑confiscatoire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Pierre-Léonard Rouzaud | |
| Collection | Crimen | |
| Parution | 28/01/2016 | 22/06/2016 |
| Nb. de pages | 88 | 86 |
| Format | 15.2 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 152g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804487980 |
9782804488390 |
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