L'impossible code civil

Jean-Louis Halpérin - Collection Histoires

320 pages, parution le 01/05/1992

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Sommaire

PRÉFACE DE PIERRE CHAUNU, 3INTRODUCTION, 9CHAPITRE 1 / Les lenteurs de l'unification, 19 La marqueterie de l'ancien droit, 19 Les juristes à la recherche d'un droit français, 30 Le roi et ses peuples face à la codification, 37CHAPITRE 2 / Les chemins de la réforme, 51 La révolution du droit naturel moderne, 51 Les réserves des philosophes français à l'égard du droit naturel, 59 La société des juristes face aux changements du droit, 64CHAPITRE 3 / Les prémisses de la codification, 77 Une démarche prudente dans la direction du Code civil, 80 Des audaces nouvelles dans la réforme du droit civil, 87 Vers une législation de circonstance, 97CHAPITRE 4 / Le code manqué, 109 A la recherche d'un Code républicain, 109 L'atelier du comité de législation, 115 Un projet authentiquement révolutionnaire ?, 123 L'enterrement du Code, 131CHAPITRE 5 / Les lois de combat de l'an II, 143 Des lois provisoires en attendant le Code civil ?, 144 Des lois de rupture ?, 154CHAPITRE 6 / Faire parler les lois, 169 Juges patriotes ou juges sans-culottes, 170 La fin des hommes de loi ?, 180 Droit civil, droit des citoyens, 189CHAPITRE 7 / Au coeur de la rétroactivité, 201 Un code pour rien ?, 205 Le réveil du peuple, 215 La réaction en marche, 222CHAPITRE 8 / Les revirements du Directoire, 231 La dernière chance de Cambacérès, 232 Échec et mat , 240 De droite et de gauche, 250CHAPITRE 9 / L'aboutissement consulaire, 263 Les conditions de la réussite, 264 La rançon du succès, 275CONCLUSION, 287BIBLIOGRAPHIE, 297INDEX, 305

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Louis Halpérin
Collection	Histoires
Parution	01/05/1992	01/01/1992
Nb. de pages	320	320
Format	15 x 21.7	-
Couverture	Broché	-
Poids	442g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782130443568	9782130668121 9782130705628