L'image
Journée nationale, tome 8, Grenoble : actes du colloque organisé le 20 juin 2003 à l'Université de Grenoble
Collectif Dalloz - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
C'est avec le précieux concours de l'Université Pierre Mendès France-Grenoble 2 que l'Association Henri Capitant a consacrée sa huitième journée nationale à L'image.
Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin, se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la "patrimonialité" de ce droit de la personnalité.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- La maîtrise de l'image
- Le contrôle de l'image de la personne en droit civil
- Le contrôle de l'image de la personne en droit pénal
- Le contrôle de l'image des biens en droit privé
- L'image des biens publics
- L'exploitation de l'image
- Les contrats d'exploitation de l'image de la personne
- Rapport de synthèse
- Statuts de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
- Publications de l'Association Henri Captant
- Composition du Conseil d'administration de l'Association
- Composition du Bureau de l'Association
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 26/05/2005 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247061808 |
| ISBN13 | 978-2-247-06180-8 |
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