L'hérédité numérique
Sara Godechot-Patris, Nicolas Laurent-Bonne - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Quand le numérique rencontre les successions et libéralités...
Ces actes sont issus du colloque des 24-25 novembre 2022 organisé avec le concours du laboratoire MIL (Marchés, institutions, libertés - Upec) et de l'Institut national des formations notariales (INFN).
Sur la thématique de l'hérédité numérique, il est dans un premier temps apparu fondamental de faire dialoguer l'universitaire et le praticien afin de confronter les positions des uns et des autres tant sur l'état du droit positif que sur les perspectives à venir qu'il s'agisse de la forme des libéralités, de la transmission des crypto-actifs ou du sort des données personnelles en cas de décès.
Dans un second temps, sur un sujet encore peu exploré, il est apparu indispensable de se nourrir des expériences étrangères. Les orientations des systèmes voisins peuvent en effet constituer autant de pistes à explorer pour aménager nos propres règles.
Sommaire
Thème 1 : La forme des libéralités
Les testaments, N. Laurent-Bonne, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil et C. Pommier, Notaire à Albertville
Les donations, S. Piedelièvre, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil et G. Bonnet, Président de la 2e commission du 117e Congrès des notaires de France
Thème 2 : Les crypto-actifs
La transmission, Ch. Vernière, Professeur à l'Université Paris I et O. Boudeville, Notaire à Rouen, Rapporteur général du 117e Congrès des notairesde France
Les aspects fiscaux, F. Douet, Professeur à l'Université de Rouen et V. Mamelli, Notaire à Saint-Florent, Rapporteur de la 2e commission du 117e Congrès des notairesde France
Thème 3 : Les données personnelles
Th. Douville, Professeur à l'Université de Caen et R. Dupuis-Bernard, Notaire à Gray, Présidente de la 1re commission du 117e Congrès des notaires de France
Regards comparatiste sur l'hérédité numérique
Le Québec, J. Talpis, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Docteur en droit et Notaire
La Belgique, J.-L. Van Boxstael, Professeur à l'Université de Louvain, Notaire et Me J. Fonteyn, Notaire à Seneffe
L'Italie, F. Paolo-Patti, Professeur à l'Université Bocconi, Milan
L'Allemagne et l'Autriche, G. Christandl, Professeur à l'Université de Graz
Propos conclusifs, M. Bourassin, Professeur à l'Université Paris X Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117e Congrès des notaires de France
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sara Godechot-Patris, Nicolas Laurent-Bonne |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 07/12/2023 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 252g |
| EAN13 | 9782247225439 |
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