L'harmonisation des contrats en Europe

Christophe Jamin, Denis Mazeaud

178 pages, parution le 27/03/2001

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Résumé

Fatalité ou nécessité ? Déclin ou progrès ? Evolution ou séisme ? L'harmonisation du droit des contrats en Europe suscite des opinions pour le moins contrastées et le débat est, dans ce domaine comme dans les autres investis par l'idée européenne, particulièrement vif entre les " eurosceptiques " et les partisans d'une Europe du contrat. C'est pour mener une réflexion sous le sceau de la sérénité et de la vigueur que les responsables de cet ouvrage ont entendu, d'abord, revenir sur " Le phénomène de l'harmonisation ", ensuite, se pencher sur " Les politiques spéciales d'harmonisation ", enfin, appréhender dans toute son ampleur le mouvement des idées qui tend " Vers un droit commun européen des contrats ". Puisse cet ouvrage contribuer à clarifier le débat !.

Sommaire

RAPPORT INTRODUCTIF.

LE PHENOMENE DE L'HARMONISATION.

L'expérience romaine.
Le phénomène de l'harmonisation - l'expérience contemporaine.
La leçon d'Apollinaire.

LES POLITIQUES SPECIALES D'HARMONISATION.

L'impact du droit européen de la consommation sur le droit privé des Etats membres.
La politique d'harmonisation du droit des contrats de distribution en Europe.
Harmonisation européenne et contrat de travail.

VERS UN DROIT COMMUN EUROPEEN DES CONTRATS ?.

Les travaux de la commission Lando.
La commission Lando : le point de vue d'un " common-law lawyer ".
La commission Lando : le point de vue d'un juriste français.

RAPPORT DE SYNTHESE.

L'auteur - Christophe Jamin

Professeur à l'Université de Lille II.

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L'auteur - Denis Mazeaud

Denis Mazeaud est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Christophe Jamin, Denis Mazeaud
Parution	27/03/2001
Nb. de pages	178
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	336g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717841862