L'extraterritorialité en droit de l'union européenne

282 pages, parution le 16/09/2021

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Résumé

L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.

L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne.

Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques.

Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.

Sommaire

Introduction
Partie I – Les significations diverses de l'extraterritorialité
À la recherche des frontières de l'extraterritorialité du droit de l'Union européenne : essai d'identification des manifestations d'un phénomène nébuleux
L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne au regard du droit international public
L'extraterritorialité du droit international privé européen

Partie II – Les domaines privilégiés de l'extraterritorialité
Quelle(s) territorialité(s) en droit d'auteur européen ?
Extraterritorialité du droit européen des activités numériques
Territorialité vs extraterritorialité : les affres du champ d'application dans l'espace du droit européen de la concurrence

Partie III – Les instruments renouvelés de l'extraterritorialité
Dans quelle mesure un acte de droit dérivé de l'Union est-il applicable aux entreprises de pays tiers ? Quelques précisions juridiques sur le " brussels effect "
La Charte et le territoire – À propos du champ d'application territorial de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l'Union européenne