L'expropriation pour cause d'utilité publique au luxembourg
Textes et commentaires
Résumé
L'ouvrage analyse la législation luxembourgeoise en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que la jurisprudence actuelle.
L'auteur - Gaston Vogel
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Sommaire
Remarques introductives
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. De l'utilité publique
Chapitre III. Les parties à l'expropriation
Chapitre IV. Quels biens peuvent être expropriés ?
Chapitre V. Formalités et procédures administratives
Chapitre VI. La procédure judiciaire
Chapitre VII. Les offres de l'expropriant
Chapitre VIII. Les principes de base de l'indemnité en matière d'expropriation
Chapitre IX. L'indemnité définitive
Chapitre X. L'indemnisation dans le temps
Chapitre XI. De quelques indemnités relatives à la perte de la propriété
Conclusion
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Gaston Vogel |
| Parution | 14/09/2021 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 248g |
| EAN13 | 9782879987187 |
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