L'expertise judiciaire en europe

Allemagne - angleterre - espagne - france - italie

François Pinchon - Collection Références

488 pages, parution le 02/01/2002

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Résumé

Aucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la « vache folle ». Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre.

Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat.

Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :

l'accès à la mission d'expertise ;
l'exécution de la mission ;
le rapport de l'expert ;
la rémunération de l'expert ;
la responsabilité de l'expert.

Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales.

Un ouvrage de référence complet sur l'expertise judiciaire :

synthèse remarquable pour comprendre et comparer les principes fondamentaux de procédure et d'organisation judiciaire des grands pays européens,
enrichi des textes fondamentaux des différents systèmes, traduits de leur langue d'origine,
complété de notes pour éclairer le propos et instaurer une lecture plus dynamique.

Sommaire

Préface
Avant-propos et remerciements
Organisation de l'ouvrage
Introduction

L'Allemagne

Introduction

Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert

L'Angleterre

Introduction

L'Espagne

Introduction

Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mesure d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité

La France

Introduction

Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission
Section 3 : Le rapport de l'expert
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert

L'Italie

Introduction

L'auteur - François Pinchon

François PINCHON, Ingénieur ESTP, Président de la Compagnie des Experts Agréés par la Cour de Cassation Française, a effectué plus de 1600 expertises dans le monde et a pu constater les difficultés inhérentes aux différentes procédures des pays concernés. Ses rencontres avec des magistrats, avocats et experts des 15 pays de l'Union européenne lui ont permis de dresser un bilan comparatif des méthodes expertales judiciaires en matière civile et commerciale et d'identifier les points de convergence.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions d'Organisation
Auteur(s)	François Pinchon
Collection	Références
Parution	02/01/2002
Nb. de pages	488
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	925g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782708126978
ISBN13	978-2-7081-2697-8