L'exercice en groupe des professions juridiques

Thierry Bouclier

366 pages, parution le 30/10/2001

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Résumé

Le temps où les professionnels libéraux considéraient que l'indépendance rimait nécessairement avec la solitude est loin. Désormais, qu'ils soient, par exemple, avocats, notaires, huissiers de justice ou commissaires-priseurs, nombreux sont ceux qui ont choisi d'exercer leur activité au sein d'une société. De la traditionnelle société civile professionnelle ouverte à tous à l'association réservée aux avocats en passant par les récentes sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS et SEP), les structures d'exercice en groupe sont diverses et variées. Toutefois, si le regroupement permet de dynamiser une activité professionnelle, il importe de ne pas en négliger les impacts juridiques et surtout, les conséquences fiscales. Afin que les intéressés soient en mesure de choisir, en toute connaissance de cause, les modalités d'exercice de leur activité professionnelle, ce livre présente de manière claire et détaillée, avec de très nombreux exemples chiffrés, les aspects juridiques et fiscaux de la vie de chacune de ces sociétés. Sont ainsi notamment analysés : la cessation d'activité à titre individuel ; les règles de constitution (les droits d'enregistrement à acquitter, le traitement des plus-values d'apport...) ; les modalités de détermination du bénéfice et de son imposition ; les différentes rémunérations et les distributions de dividendes dans les sociétés d'exercice libéral ; les modifications de capital ; les cessions, à titre gratuit ou onéreux, et les annulations de titres ; les changements de régimes fiscaux ; le régime de multiples impôts (taxe sur les véhicules des sociétés, taxe professionnelle, TVA, impôt de solidarité sur la fortune, taxe d'apprentissage...) ; les opérations de fusion, de transformation, de prorogation ou de dissolution.

Sommaire

La cessation d'activité : le préalable à toute constitution d'une structure d'exercice en groupe.
LES FORMES CLASSIQUES D'EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS JURIDIQUES : LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ET L'ASSOCIATION.
Le régime juridique de la société civile professionnelle et de l'association.
La structure commune à toutes les professions juridiques : la société civile professionnelle.
La structure propre aux avocats : l'association d'avocats.
Le régime fiscal de la société civile professionnelle et de l'association.
La société civile professionnelle relevant du régime fiscal des sociétés de personnes.
La société civile professionnelle optant pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés.
La structure propre aux avocats : l'association.
LES FORMES RECENTES D'EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS JURIDIQUES : LES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL.
Le régime juridique des sociétés d'exercice libéral.
Les principes généraux applicables à la SELARL, à la SELAFA, à la SELCA et à la SELAS.
Les règles propres à chaque type de sociétés d'exercice libéral.
Le régime fiscal des sociétés d'exercice libéral.
Les sociétés d'exercice libéral assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés.
La société d'exercice libéral assujettie sur option à l'impôt sur les sociétés : la SELARL à associé unique

L'auteur - Thierry Bouclier

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Thierry Bouclier
Parution	30/10/2001
Nb. de pages	366
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	592g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133406
ISBN13	978-2-7111-3340-6