L execution des sentences arbitrales internationales
Ordre des avocats de Paris, Maximin De Fontmichel, Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies
Résumé
L'internationalité de l'arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L'exécution de la sentence nécessite une réflexion à l'échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l'exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l'adoption d'une stratégie contentieuse adaptée et, d'autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l'exécution forcée de la sentence arbitrale. A cette occasion, les Etats peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l'exécution ou en s'y opposant.
L'objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l'exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l'exécution est à la fois économique, politique et juridique. L'ouvrage propose ainsi d'offrir un "vade-mecum" de l'exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C'est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d'explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino. Sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques.
L'auteur - Ordre des avocats de Paris
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Ordre des avocats de Paris, Maximin De Fontmichel, Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies |
| Parution | 03/05/2017 |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 16 x 24 |
| Poids | 378g |
| EAN13 | 9782275055268 |
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