L'exécution des décisions de la juridiction administrative
Odile Simon, Lucienne Ernstein
Résumé
Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail : en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif ? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant pécuniairement ? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements ?
L'ouvrage analyse également, pour chaque matière du contentieux - fonction publique, contrats, police des étrangers, urbanisme, domaine public, finances publiques, fiscalité - les modalités pratiques d'application de ces principes. Sont ainsi présentées concrètement, cas par cas, la plupart des situations dans lesquelles l'administration peut se trouver.
Précis et complet, cet ouvrage qui fait référence à la
jurisprudence la plus récente, constitue un outil de
travail pratique, tant pour les décideurs que pour tous
ceux - praticiens du droit ou citoyens - qui se trouvent
directement concernés par des décisions de la juridiction
administrative.
Sommaire
LES REGLES GENERALES.
- L'obligation d'exécuter les décisions de la juridiction
administrative.
- Les modalités d'exécution de l'annulation des décisions
administratives.
- Les conséquences à tirer par l'administration des
déclaration d'illégalité.
- l'exécution des condamnations au paiement d'une somme
d'argent.
- L'exécution des décision de rejet des recours
juridictionnels.
LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES.
- La fonction publique.
- Les contrats.
- La police des étrangers.
- L'urbanisme.
- le domaine public.
- Les finances publiques.
- La fiscalité.
L'auteur - Odile Simon
President de tribunal administratif et de cour administrative d'appel Odile Simon, est actuellement president de chambre a la cour administrative d'appel de Nancy.
L'auteur - Lucienne Ernstein
President de tribunal administratif et de cour
administrative d'appel, Lucienne Erstein est vice-president
du tribunal administratif de Marseille.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Odile Simon, Lucienne Ernstein |
Parution | 01/11/2000 |
Nb. de pages | 235 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 347g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782701313511 |
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