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L'excès de pouvoir négatif de l'administration
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'excès de pouvoir négatif de l'administration

L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Nolwenn Duclos - Collection Bibliothèque des thèses

750 pages, parution le 25/04/2024

Résumé

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, l'excès de pouvoir de l'administration n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. En effet, l'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples et que leur sanction appelle, de la part du juge administratif, l'exercice de pouvoirs particuliers. Ils doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration, ou directement sur l'acte administratif.

L'auteur - Nolwenn Duclos

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Nolwenn Duclos
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 25/04/2024
Nb. de pages 750
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1312g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849347966
ISBN13 978-2-84934-796-6

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