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L'évaluation du préjudice corporel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'évaluation du préjudice corporel

L'évaluation du préjudice corporel

Max Le Roy, Jacques-Denis Le Roy, Frédéric Bibal, Anne Guégan - Collection Droit et professionnels

1084 pages, parution le 01/12/2022

Résumé

La réparation d'un dommage corporel, c'est-à-dire d'une atteinte à l'intégrité physique et/ou psychique d'une personne, exige que les préjudices qui en découlent soient évalués dans le respect de règles de principe et méthodologiques dont la nécessaire maîtrise requiert désormais une spécialisation de ses praticiens.

Depuis la remise du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs par loi du 21 décembre 2006, le droit de la réparation du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase caractérisée par une indemnisation par postes de préjudices, articulés par référence à la nomenclature proposée par le groupe Dintilhac et pensée par lui comme une "liste indicative - une sorte de guide - susceptible au besoin de s'enrichir de nouveaux postes de préjudice qui viendraient alors s'agréger à la trame initiale".

De fait, la discipline témoigne d'une constante évolution à laquelle les Hautes juridictions - Cour de Cassation et Conseil d'État- participent activement en exerçant leur contrôle sur la définition de ces postes de préjudices, mais aussi sur le respect du principe de réparation intégrale et des principes qui le déclinent.

Face aux besoins de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse, d'attente et d'inquiétude vécus lors des attentats, la jurisprudence a témoigné d'une réelle capacité d'adaptation.

L'évaluation du préjudice corporel est à jour des évolutions, notamment jurisprudentielles, tout autant que des analyses qu'elles inspirent, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et administratives, etc.) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.

L'ouvrage l'évaluation du préjudice corporel intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, étudiants, universitaires, fonds d'indemnisation, experts, médecins, ainsi qu'aux responsables de dommages corporels et leurs assureurs.

L'auteur - Max Le Roy

Max Le Roy était président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, et l'auteur depuis 1957, de L'évaluation du préjudice corporel.

L'auteur - Jacques-Denis Le Roy

Jacques-Denis Le Roy, ancien élève de l'École polytechnique, Monttessuy Finance (évaluation financière).

L'auteur - Frédéric Bibal

Frédéric Bibal avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Max Le Roy, Jacques-Denis Le Roy, Frédéric Bibal, Anne Guégan
Collection Droit et professionnels
Parution 01/12/2022
Nb. de pages 1084
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1056g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711036035
ISBN13 978-2-7110-3603-5

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