L'etat et la propriété. le droit public économique par son histoire (1830-2012)

Le droit public économique par son histoire (1830 - 2012)

Dimitri Yernault - Collection Lsb. ulb-collec

1402 pages, parution le 24/05/2013

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Résumé

Une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent le droit public économique.

L'analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l'ensemble des rapports juridiques que l'État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.

L'auteur - Dimitri Yernault

Actuellement assistant au Centre de droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’ULB. Egalement membre du conseil d’administration de la SRIB et de la SLRB et membre du collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale. Auparavant, notamment directeur de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Secrétaire politique du groupe PS au Parlement bruxellois.

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Sommaire

Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos – Pourquoi l'État et la propriété ? Une présentation générale

Introduction – La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique

Chapitre 1. – L'objet de la recherche
Chapitre 2. – La méthode de la recherche
Chapitre 3. – Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique

Partie I – Le droit public économique et l'interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919)

Chapitre 1. – Brève généalogie des institutions juridiques de l'économie antérieures à l'Indépendance
Chapitre 2. – Les cadres originaires du droit public économique lors de l'Indépendance
Chapitre 3. – 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'État pour s'installer et prospérer
Chapitre 4. – 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public économique

Partie II – L'expansion et la diversification continues du droit pu blic économique dans le cadre juridique interne (1919-1980)

Chapitre 1. – 1919-1944 : D'une Libération à l'autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universel
Chapitre 2. – 1944-1980 : L'apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux

Partie III – Le droit public économique à l'heure du primat de la concurrence (1980-2011)

Sous-partie I – Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique

Chapitre 1. – L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence
Chapitre 2. – Le droit public économique et la propriété face au droit international
Chapitre 3. – Droit public économique et fédéralisme centrifuge

Sous-partie II – Les relations contemporaines de l'État et la propriété

Chapitre 1. – Les grands mouvements de propriété depuis trois décennies
Chapitre 2. – Le droit public économique et la crise financière
Chapitre 3. – De la juridicité des chiffres : l'étau des finances publiques
Chapitre 4. – De l'idonéité de termes en vogue : " subsidiarité " et " régulation "
Chapitre 5. – L'État et la propriété au tournant d'un millénaire. La " constitution économique " et la marge d'appréciation des gouvernants – Pour ne pas conclure

Apostille
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Dimitri Yernault
Collection	Lsb. ulb-collec
Parution	24/05/2013	07/08/2013
Nb. de pages	1402	1414
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	1640g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802740582	9782802740605