L'etat et la propriété. le droit public économique par son histoire (1830-2012)
Le droit public économique par son histoire (1830 - 2012)
Dimitri Yernault - Collection Lsb. ulb-collec
Résumé
L'analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l'ensemble des rapports juridiques que l'État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.
L'auteur - Dimitri Yernault
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Sommaire
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos – Pourquoi l'État et la propriété ? Une présentation générale
Introduction – La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique
Chapitre 1. – L'objet de la recherche
Chapitre 2. – La méthode de la recherche
Chapitre 3. – Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique
Partie I – Le droit public économique et l'interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919)
Chapitre 1. – Brève généalogie des institutions juridiques de l'économie antérieures à l'Indépendance
Chapitre 2. – Les cadres originaires du droit public économique lors de l'Indépendance
Chapitre 3. – 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'État pour s'installer et prospérer
Chapitre 4. – 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public économique
Partie II – L'expansion et la diversification continues du droit pu blic économique dans le cadre juridique interne (1919-1980)
Chapitre 1. – 1919-1944 : D'une Libération à l'autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universel
Chapitre 2. – 1944-1980 : L'apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux
Partie III – Le droit public économique à l'heure du primat de la concurrence (1980-2011)
Sous-partie I – Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique
Chapitre 1. – L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence
Chapitre 2. – Le droit public économique et la propriété face au droit international
Chapitre 3. – Droit public économique et fédéralisme centrifuge
Sous-partie II – Les relations contemporaines de l'État et la propriété
Chapitre 1. – Les grands mouvements de propriété depuis trois décennies
Chapitre 2. – Le droit public économique et la crise financière
Chapitre 3. – De la juridicité des chiffres : l'étau des finances publiques
Chapitre 4. – De l'idonéité de termes en vogue : " subsidiarité " et " régulation "
Chapitre 5. – L'État et la propriété au tournant d'un millénaire. La " constitution économique " et la marge d'appréciation des gouvernants – Pour ne pas conclure
Apostille
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Dimitri Yernault | |
| Collection | Lsb. ulb-collec | |
| Parution | 24/05/2013 | 07/08/2013 |
| Nb. de pages | 1402 | 1414 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1640g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802740582 |
9782802740605 |
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