L'état actionnaire

Preface De Didier Truchet

Anémone Cartier-Bresson

495 pages, parution le 19/01/2010

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Résumé

L'Etat actionnaire n'appartient pas encore au passé. Paradoxalement, c'est dans un contexte de réduction du secteur public que le sujet a connu, ces dernières années, un véritable renouveau. Cette étude s'attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d'Etat et d'actionnaire parviennent à se concilier et en quoi l'Etat se distingue des actionnaires privés " ordinaires Elle montre comment il s'approprie, en les adaptant à ses besoins, les mécanismes de la société de capitaux. Elle révèle qu'il joue moins naturellement le rôle d'un actionnaire soucieux de rentabiliser ses investissements, d'où une multiplication de règles visant à l'y contraindre. Cet encadrement croissant tend à améliorer l'efficacité de l'Etat actionnaire, en rapprochant son comportement de celui d'un actionnaire privé. Il réduit en même temps la possibilité de poursuivre de façon discrétionnaire les finalités d'intérêt général pouvant motiver l'appropriation étatique du capital d'entreprises. Plus largement, l'étude illustre la manière dont l'Etat utilise des techniques du droit commun pour intervenir dans l'économie et les interactions qui en résultent. Cette question est renouvelée par l'émergence de règles, en particulier celles du droit de la concurrence, qui le poussent à mieux définir ses différents rôles.

L'auteur - Anémone Cartier-Bresson

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Sommaire

L'appropriation des techniques de la societe anonyme
- Les participations étatiques
- Le gouvernement des entreprises publiques ou à participation étatique
La resignation au role d'actionnaire
- L'institutionnalisation de la fonction d'etat actionnaire
- L'encerclement de l'etat actionnaire par le droit de la concurrence

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Anémone Cartier-Bresson
Parution	19/01/2010
Nb. de pages	495
Format	24 x 16
Couverture	Broché
Poids	719g
EAN13	9782275034768
ISBN13	978-2-275-03476-8