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L'établissement de la preuve fiscale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'établissement de la preuve fiscale

L'établissement de la preuve fiscale

Essai de droit processuel

Emmanuel Joannard-Lardant - Collection Finances publiques

848 pages, parution le 23/12/2019

Résumé

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Emmanuel Joannard-Lardant
Collection Finances publiques
Parution 23/12/2019 26/12/2019
Nb. de pages 848 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1281g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343186726 9782336889535
9782140138782

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