L'essentiel du droit des sûretés
Intègre les dispositions de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Gaël Piette - Collection Les carrés
Résumé
Les sûretés désignent les garanties que la convention, la loi ou le juge accordent au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Si la sûreté personnelle a pour objet d'adjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, la sûreté réelle a, quant à elle, pour objet d'affecter spécialement un ou plusieurs biens au paiement de la dette.
Le droit des sûretés a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et les règlements d'application adoptés jusqu'en 2023, qui répondait ainsi à un triple objectif : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français.
Points forts
- Nouvelle édition 2024, à jour de l'importante réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.
- Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants
- Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
L'auteur - Gaël Piette
Gaël Piette, est agrégé des Facultés de Droit et professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du Master 2 Droit du financement et du recrutement.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Gaël Piette |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 03/09/2024 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 184g |
| EAN13 | 9782297265355 |
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