L'essentiel du droit de la fiscalité locale
À jour des dispositions de la lfr 2022 du 16 août 2022
Aurélien Baudu - Collection Les carrés
Résumé
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
Points forts
- Un panorama complet de la fiscalité locale
- Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale
L'auteur - Aurélien Baudu
Aurélien Baudu est Maître de conférences en droit public à l'Université Lille Nord de France (Lille 2). Chargé de plusieurs cours magistraux en droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit Lille 2, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPAG de Lille.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Aurélien Baudu |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 13/09/2022 |
| Nb. de pages | 144 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 202g |
| EAN13 | 9782297176057 |
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